Conditions Générales d'Utilisation — S'Cool

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile S'Cool (« l'Application »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces CGU. Si l'utilisateur est mineur, l'acceptation est donnée par son parent ou représentant légal, qui demeure responsable de l'utilisation de l'Application par l'enfant.

1. Éditeur

⚠️ [À COMPLÉTER avant publication : forme juridique et adresse]

• Éditeur : Astroxe — [forme juridique à compléter]
• Adresse : [adresse postale à compléter]
• Contact : contact@astroxe.com

2. Description du service

S'Cool est un carnet scolaire numérique qui permet à un élève de :

• photographier ou importer une page de cours pour générer automatiquement un contrôle personnalisé (questions de types variés, barème, difficulté) grâce à une intelligence artificielle ;
• passer le contrôle dans l'Application et recevoir une correction détaillée, une note et des explications pédagogiques ;
• suivre ses progrès (moyennes, bulletins, badges), réviser ses erreurs et gagner des « bons points » échangeables contre des éléments de personnalisation du carnet ;
• partager ses résultats avec ses parents grâce à un tampon de correction vérifiable.

Les photos de cours transmises pour la génération ne sont jamais conservées : voir la Politique de confidentialité.

3. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte (e-mail et mot de passe). Le titulaire du compte est le parent ou représentant légal ; il s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants et du code parental. Le compte est personnel et familial : il peut accueillir les carnets de plusieurs enfants d'un même foyer.

4. Abonnement, prix et paiement

• L'Application propose un essai permettant de créer un premier contrôle gratuitement. Au-delà, l'accès aux fonctionnalités principales requiert un abonnement S'Cool Premium (mensuel ou annuel).
• Les prix sont affichés dans l'Application avant tout achat ; ils peuvent varier selon le pays. Le paiement est traité exclusivement par Google Play ou l'App Store, selon la plateforme.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Résiliation : à tout moment, depuis les réglages d'abonnement de votre compte Google Play ou App Store (lien « Gérer mon abonnement » dans l'Application). La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• Rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec votre accord exprès. Les éventuels remboursements relèvent des politiques de Google Play et de l'App Store.
• Un plafond d'usage raisonnable s'applique (notamment un nombre maximal de contrôles générés par jour), afin de garantir un rythme de travail sain et la disponibilité du service pour tous.

5. Bons points et récompenses virtuelles

Les « bons points », badges, images d'album et objets de l'échange sont des éléments purement virtuels, sans valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni achetés avec de l'argent réel, ni vendus, ni convertis, ni transférés. Leur attribution est calculée par nos serveurs (règles anti-abus comprises) ; en cas de fraude détectée, nous nous réservons le droit de les ajuster.

6. Rôle de l'intelligence artificielle

Les contrôles, corrections, notes et explications sont générés par une intelligence artificielle à partir du cours fourni. Malgré tout le soin apporté :

• une question, une correction ou une note peut comporter des erreurs ou des approximations ;
• les contenus générés sont des aides à la révision et ne remplacent ni l'enseignement scolaire, ni les évaluations officielles, ni le jugement d'un enseignant ;
• l'indice de confiance affiché sur le tampon est un indicateur fourni à titre informatif aux parents, et non une accusation.

7. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• n'envoyer que des pages de cours ou documents scolaires dont il dispose légitimement, à l'exclusion de tout contenu illicite, offensant ou sans rapport scolaire ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de quota ou d'anti-triche ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service (ingénierie inverse, accès non autorisé, usage automatisé abusif).

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de tout autre recours.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, sa charte graphique « carnet », ses textes et ses logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve ses droits sur les cours qu'il transmet et dispose d'un droit d'usage personnel et familial sur les contrôles générés pour lui (consultation, impression à usage privé).

9. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer un service disponible et de qualité, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne, dépendance à des services tiers). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données imputable à un tiers ou de force majeure. Rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, ni les droits que les consommateurs tiennent des dispositions d'ordre public.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour l'essentiel : pas de publicité, pas de revente de données, photos de cours jamais conservées.

11. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et demander la suppression de votre compte et des données associées en écrivant à contact@astroxe.com. La résiliation d'un abonnement en cours s'effectue via Google Play ou l'App Store (article 4).

12. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer ces CGU, notamment pour suivre les évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera signalée dans l'Application avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est disponible à l'adresse : https://scool.app/cgu.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner — À COMPLÉTER] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

14. Contact

Pour toute question : contact@astroxe.com.